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Un plan d’action Gemapi est un ensemble coordonné d’actions portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, planifié dans le temps par un porteur de projet et bénéficiant d’un financement bien identifié.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ...
Pour aider les établissements publics à mettre en œuvre une...
- GEMAPI ET GESTION DU TRAIT DE CÔTE - Cerema
compétence Gemapi dans la gestion du trait de côte, puis...
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ...
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement : L’aménagement des bassins versants. L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau. La défense contre les inondations et contre la mer.
26 janv. 2023 · Pour aider les établissements publics à mettre en œuvre une gestion territoriale de l'eau dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le Cerema lance une série de fiches sur les différentes étapes de ces démarches, notamment sur le littoral.
compétence Gemapi dans la gestion du trait de côte, puis évoque les étapes préalables à la définition d’actions de gestion littorale avant de présenter de nombreux exemples d’interventions possibles.
Afin de mieux structurer l’action publique en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 20141 attribue au bloc communal2 une compétence exclusive et obligatoire relative à la GEMAPI.
Cette fiche a vocation à apporter une aide aux structures porteuses de la compétence Gemapi pour la réalisation d’un plan d’action. Elle aborde en premier lieu la définition du plan d’action, puis propose une méthode en trois étapes clés : élaboration du plan d’action, mise en oeuvre, suivi et évaluation.
Cette fiche a vocation à apporter une aide aux structures porteuses de la compétence Gemapi pour la réalisation d’un plan d’action. Elle aborde en premier lieu la définition du plan d’action, puis propose une méthode en trois étapes clés : élaboration du plan d’action, mise en œuvre, suivi et évaluation.