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18 juil. 2024 · Si vos ressources dépassent le plafond annuel sans participation, vous devrez payer chaque mois une somme inférieure à 1 euro par jour et par personne. Le montant de la participation est calculé en fonction de l’âge de chacun des membres de votre foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire vous ...
- L'Assurance Maladie
En contrepartie d’une participation financière aux personnes...
- L'Assurance Maladie
- Qu'est-ce Que La Complémentaire Santé Solidaire ?
- Quels sont Les Plafonds de Ressources de La CSS ?
- Quel Est Le Barème Des Tarifs de La CSS ?
- Comment Faire Une Demande de CSS ?
- Un Médecin peut-il Refuser La CSS ?
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La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif visant à financer les dépenses de santé des personnes aux faibles ressources en complétant le remboursement de leurs soins pour la part non-prise en charge par l’assurance maladie. Elle permet notamment d'éviter l'avance des coûts de médicaments ou des frais de consultation chez un médecin o...
Les plafonds de la CSS ont été revalorisés en avril 2024. Les barèmes qui suivent sont à jour de cette augmentation et sont en vigueur jusqu'au 1er avril 2025. On distingue la grille des plafonds de la CSS gratuite et celle des plafonds de la CSS payante avec versement d'une contribution financière du bénéficiaire.
Dès lors qu’elle est payante, la CSS coûte 8 euros par mois pour une personne âgée de moins de 30 ans, puis 14 euros jusqu’à 49 ans, 21 euros entre 50 et 59 ans, 25 euros entre 60 et 69 ans, puis 30 euros à partir de 70 ans. Le coût de la complémentaire solidaire ne peut donc pas dépasser un euro par jour, même pour les bénéficiaires les plus âgés....
La première demande de complémentaire santé solidaire doit être adressée à l'assurance maladie. Le demandeur peut l'adresser en ligne via son compte Ameli ou par courrier à son organisme d'assurance maladie en envoyant le formulaire de demande de complémentaire solidaire. Le site internet de l'assurance maladie a mis en place un simulateur en ligne...
Certains professionnels de santé refusent de recevoir les patients bénéficiaires d'une complémentaire santé solidaire. Ces refus discriminatoires constituent des actes contraires à la déontologie et à l’éthique médicale, mais également des délits. Le bénéficiaire de la CSS qui estime avoir été refusé en raison de leur régime de prise en charge peut...
La CSS est une complémentaire santé gratuite ou payante selon les ressources. Découvrez les plafonds de ressources, les tarifs et les modalités de la CSS en 2024.
4 avr. 2024 · Plafond annuel de ressources pour bénéficier de la C2S sans participation financière de votre part
4 juil. 2024 · Selon vos revenus, la complémentaire santé solidaire (C2S) sera gratuite ou payante (avec participation). Si vos revenus ne dépassent pas le plafond annuel indiqué, la C2S est gratuite :
Pour l’octroi de la C2S avec participation financière, les ressources doivent être comprises entre le plafond de la C2S sans participation financière et celui-ci majoré de 35 % (article L. 863-1 du code de la sécurité sociale).
2 avr. 2024 · Les personnes vivant en métropole, seules ou en couple, avec ou sans enfants, peuvent avoir accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) soit de façon totalement gratuite, soit moyennant le versement d’une participation financière selon leurs ressources annuelles.
21 déc. 2023 · En contrepartie d’une participation financière aux personnes dont les ressources annuelles sont inférieures à 13 120€ pour une personne seule. Cette contrepartie financière ne dépasse pas un euro par jour et par personne.
