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L’année 1992, date du permis à points en France a marqué un tournant décisif dans la lutte contre l'insécurité routière. Depuis la mise en place du certificat de capacité jusqu’au permis à points tel que nous le connaissons aujourd’hui, celui-ci a connu de nombreuses évolutions.
Créé en 1992, suite à l’application de la loi du 10 juillet 1989, le permis à points a évolué. Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des règles d’obtention harmonisées.
Depuis son entrée en vigueur, le permis à points est devenu un élément incontournable de la régulation routière en France. Découvrez l’évolution du permis à points au fil des ans, son fonctionnement, son impact sur la sécurité routière et les défis que ce système doit encore relever.
6 juil. 2017 · Le permis à points s’applique à l'ensemble des titulaires du permis de conduire, quelle que soit la date de son obtention. Il a été introduit dans notre pays par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 pour lutter contre l’insécurité routière.
Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur.
Historique du permis à points. En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
4 déc. 2023 · Il est essentiel de connaître son solde de points et les règles de récupération pour éviter la perte de son permis de conduire. Le concept du permis à points a été élaboré dans les années 1970, mais n’a été mis en place en France qu’à partir du 1er juillet 1992.
