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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAutorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15646*01. Accéder au formulaire. Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute...

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     15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service...

   • Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger

     Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de...

   • Maternelle ou élémentaire

     Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à...

   • Besoin d'aide ? un problème

     Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...

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     autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON...

   • Fiche du formulaire n°15646*01

     Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non...

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3. droit-finances.commentcamarche.com › famille › guideAutorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

   droit-finances.commentcamarche.com › famille › guide

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   5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.

   • Durée de la vidéo: 3 min

4. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15646cerfa - Formulaires en ligne

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15646

   autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE (article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016...

5. www.service-public.fr › simulateur › calcul15646-01 – Autorisation de sortie de territoire - service ...

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la...

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAvec quels documents un mineur français peut-il voyager à l ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   8 août 2023 · Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

7. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°15646*01

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   2 févr. 2017 · Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (233 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour...

8. www.douane.gouv.fr › fiche › autorisation-de-sortieAutorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

   www.douane.gouv.fr › fiche › autorisation-de-sortie

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   Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national 1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.