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  1. www.impots.gouv.fr › professionnel › tvaTVA |impots.gouv.fr

    15 mars 2023 · Découvrez les modalités de déclaration et de paiement de la TVA selon votre régime d'imposition : franchise en base, simplifié ou réel. Accédez à votre espace Professionnel pour télétransmettre vos déclarations et effectuer vos acomptes.

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    Les ventes et les prestations de service sont soumises à la

    (TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.

    Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.

    Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain

    Ce seuil dépend de

    Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?

    Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

  2. Ce site vous explique comment déclarer et payer la TVA due sur vos prestations de services ou vos ventes à distance à l'international. Vous y trouverez les modalités, les délais, les taux et les procédures selon votre régime (UE ou IOSS).

  3. La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.

  4. TéléTVA-EFI est un service en ligne qui vous permet de déclarer et payer votre TVA facilement. Découvrez comment vous adhérer, comment remplir votre déclaration de TVA et comment visualiser le paiement avec des exemples.

  5. Déclarer et payer la TVA. Création et dissolution d'un groupe TVA. Franchise en base de TVA. Déduction de la TVA sur les achats professionnels. Autoliquidation de la TVA en cas de...