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9 févr. 2023 · Par décret du Président de la République en date du 8 février 2023, M. Pascal JOLY, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est reconduit, en outre, dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.
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- Missions
- Responsable
- Textes de loi et références
Dernière modification le 18 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les infractions concernant les radars automatiques. Numéro non surtaxé. Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Pour le procés-verbal électronique (PVe) : stationnement gênant et interception. Numéro non surtaxé. Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Pour le forfait de post-stationnement (FPS) usagers. Numéro non surtaxé. Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
Créée en 2011 sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) agit pour la sécurité routière et la transformation de la politique pénale. Sa principale mission est le traitement automatisé des infractions faisant l’objet d’une amende forfaitaire. Elle est chargée de piloter l'ensemble...
Pascal JOLY, administrateur de l'État
Laurent FISCUS, administrateur de l'État
Raoul PROVINS, administrateur de l'État hors classe
Olivier GRUMELARD, ingénieur général des mines
Directeur de l'innovation et des nouveaux projets
Alban GALLAND, ingénieur en chef des mines
Statut, missions et fonctionnement de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (décret)
L’inclusion numérique : de nettes avancées en 2021. En 2021, pour faciliter le quotidien des usagers, l’ANTAI a engagé plusieurs actions en faveur de l’inclusion numérique. notamment en simplifiant l’information et en améliorant l’accessibilité de ses parcours et services numériques.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2022, M. Pascal JOLY, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est reconduit, en outre, dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, à compter du 1er ...
4 janv. 2023 · Par décret du président de la République en date du 23 décembre 2022, M. Pascal Joly, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est reconduit, en outre, dans les fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à compter du ...
9 juil. 2024 · Pascal Joly. directeur du cabinet. Objet: au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2019, M. Pascal JOLY, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommé, en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions à compter du 1er janvier 2020.
