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Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
- Section 1 : Obstacles et outrages (Articles L8114-1 à L8114-3 ...
Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs...
- Section 1 : Obstacles et outrages (Articles L8114-1 à L8114-3 ...
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Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
L'outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d'un agent public. Pour qu'il y ait outrage, il faut que l'acte soit commis pendant que l'agent est en service, ou qu'il soit en lien avec ses missions. Il s'agit d'une infraction punie par loi. Les peines tiennent compte des circonstances de l'infraction. Elles sont différentes pour l'outrage à un agent chargé d'une mission de service public et pour l'outrage à un agent dépositaire de l'autorité publique.
L'agent chargé d'une mission de service public est une personne à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d'une politique publique. Exemples : contrôleur SNCF, sapeur pompier, chauffeur de bus, enseignant.
L'agent dépositaire de l'autorité publique est un agent public qui dispose de par sa fonction d'un pouvoir de sanction et/ou de contrainte. Exemples ; policier, gendarme, juge.
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Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un agent de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.
18 mai 2021 · Saisi sur QPC, le Conseil constitutionnel a récemment affirmé la constitutionalité de l’article 433-5 du Code pénal qui incrimine l’outrage (Cons. const. 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC), dont il a estimé qu’il ne faisait pas « doublon » avec l’injure publique.
En effet, l'outrage sexiste ou sexuel est puni par la loi. Depuis le 1 er avril 2023, l'outrage sexiste ou sexuel aggravé n'est plus considéré comme une contravention, mais comme un délit.
Un outrage à agent est une infraction punie par la loi, selon les articles 433-5 à 433-5-1 du Code pénal. L’acte est passible de 7 500 euros d’amende s’il concerne un agent chargé d’une mission de service public, et de 15 000 euros et un an d’emprisonnement s’il concerne un agent dépositaire de l’autorité publique.
L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
