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21 févr. 2023 · Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié (e) ou si vous avez...
Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier. Par téléphone. 0806 001 620 (numéro...
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en...
15 janv. 2024 · Découvrez les différentes voies pour obtenir la nationalité française : droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage ou possession d'état. Apprenez les conditions et les démarches à suivre selon votre situation.
- La nationalité française à raison de la naissance ou de la naissance combinée avec la résidence. a) La nationalité française est attribuée à la naissance.
- L’acquisition de la nationalité française par déclaration. Les acquisitions par déclaration à raison de la naissance et de la résidence en France (relevant du ministère de la Justice) et à raison du mariage (relevant du ministère de l’Intérieur) représentent, jusqu’à présent, 96% des déclarations.
- L’acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations. Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret.
- Les effets de l’acquisition de la nationalité française. a) Les effets collectifs. Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec ce parent de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité.
20 mai 2022 · Ce site officiel vous informe sur les conditions, les démarches et les plateformes pour accéder à la nationalité française. Vous pouvez consulter un simulateur, une carte interactive, des vidéos et une téléprocédure dématérialisée.
Accès directs en fonction de votre situation : Demande d'attribution de la nationalité française. Demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration. Demande d'acquisition de la nationalité par naturalisation ou réintégration par décret. Conséquences de l'acquisition de la nationalité française.
