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1 janv. 2024 · Plusieurs règles en matière de sécurité et de circulation routière ont évolué depuis le 12 juin 2024. Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a notamment renforcé les sanctions pour certaines...
12 déc. 2023 · À partir de janvier 2024, un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sera plus assujetti au retrait d’un point et l’âge légal pour passer le permis devrait être abaissé à 17 ans. La loi imposant une visite médicale au moment de l’obtention du permis et à chaque renouvellement, prévu tous les 15 ans, pourrait aussi ...
19 déc. 2023 · La réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1 er janvier 2024, ainsi que l'indique un décret du 6 décembre 2023.
19 avr. 2023 · Le décret n° 2023-1150 portant sur la suppression du retrait de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h a été publié le 06 décembre 2023. Il confirme ainsi l'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2024.
Quelle que soit la date d’obtention de votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Ministère chargé de l'intérieur. Le téléservice Mes points permis permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Le téléservice Mes...
Bienvenue sur Mes points permis, le nouveau site officiel dédié à la consultation de votre solde de points et au téléchargement de votre relevé d’information restreint (RIR) du permis de conduire (anciennement Télépoints, tele7.interieur.gouv.fr).
