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8 nov. 2023 · Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie. Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En fonction des conséquences de...
20 mars 2017 · Les informations présentées ici tiennent compte des dispositions des décrets n° 2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022 pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en vigueur à compter du 31 mars 2022.
6 avr. 2022 · Le médecin du travail vient de prononcer un avis d’inaptitude pour votre salarié ? Quelles sont les conséquences de cet avis sur son emploi actuel ? En fonction de son état de santé, un nouveau poste dans l’entreprise pourra lui être proposé.
6 avr. 2022 · Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail ? Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité dans votre emploi ? Votre capacité de travail est réduite? Apprenez à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
23 oct. 2023 · L'inaptitude au travail est l'incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail. Découvrez les causes, les conséquences et les protections juridiques de cette situation en 2023.
31 janv. 2024 · La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : quelles sont les indemnités versées lors d’un licenciement pour inaptitude au travail ? Besoin de plus d’informations ?
8 nov. 2023 · Ce site officiel vous informe sur les droits et obligations des salariés et des employeurs en cas d'inaptitude au travail suite à une maladie professionnelle. Il ne mentionne pas la nouvelle loi sur l'inaptitude au travail, qui n'est pas encore entrée en vigueur.
