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4 oct. 2023 · Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - Mme Nathalie RORET est nommée directrice de l’Ecole nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2023.
- Projet de Loi
- Communication
- Mesures d’ordre Individuel
ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE D’ANDORRE CONCERNANT L’AMELIORATION DE LA RESILIENCE CLIMATIQUE ET LA VIABILITE DE ROUTES
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane. Signé à Paris le 20 avril 2022 par le Premier ministre et le chef de Gouvernement de la Principau...
LE DEPLOIEMENT DU PASS CULTURE ET DE LA POLITIQUE D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de la culture ont présenté une communication relative au déploiement du pass Culture et de la politique d’éducation artistique et culturelle. Permettre à chaque enfant et à chaque jeune de découvrir, connaître et pratiquer les arts et la culture est un enjeu majeur pour l’égalité des chances et la cohésion de notre société. Apprendre à s’exprimer, partager des expériences sensibles et des émotions contribuent à créer le soc...
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer : -Mme Pascale TRIMBACH, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommée préfète de l’Allier ; - M. Xavier DELARUE, préfet, est nommé préfet de la Meuse ; - Mme Christel BONNET, administratrice territoriale, est n...
11 janvier 2023. Nominations de l'année 2023 du Conseil des ministres du Gouvernement du Québec.
Sont d’abord traités les textes de portée générale − projets de lois, ordonnances, décrets – qui demandent une délibération du Conseil. Les décisions individuelles sont abordées ensuite, essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires.
5 juil. 2023 · Québec, le mercredi 5 juillet 2023 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Ministère du Conseil exécutif M me Dominique Savoie est nommée, à compter du 10 juillet 2023, secrétaire générale et greffière du Conseil exécutif.
21 juin 2023 · Nominations du Conseil des ministres. Québec, le mercredi 21 juin 2023 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
20 juil. 2023 · Aurélien Rousseau remplace François Braun à la Santé tandis que Gabriel Attal devient ministre de l’Education nationale à la place de Pap Ndiaye. Elisabeth Borne et Gérald Darmanin lors du ...
