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12 août 2019 · Nombre maximal de poules par élevage domestique. L’élevage familial est par définition un élevage non-professionnel. À ce titre, le nombre maximal de poules autorisées par foyer est de 50 individus, âgés de plus de 30 jours. Au-delà, le simple particulier passe au statut d’éleveur professionnel et doit déclarer son activité, en ...
3 mars 2022 · Vous voulez avoir des poules et des lapins dans votre jardin ? Découvrez les règles à respecter pour installer un poulailler ou un clapier, le nombre de volailles maximum, la déclaration sanitaire et la taxe d'aménagement.
14 mai 2024 · • Règlement poulailler pour les particuliers. Les poules ou autres animaux de basse-cour, qu’elles soient destinées à la consommation d’œufs, de chair, ou d’ornement sont considérés par la loi comme des animaux de compagnie ; ceci jusqu’au nombre limite de 50, dans un cadre familial donc, et non professionnel.
25 avr. 2024 · Un particulier a le droit de détenir un maximum de 50 poules, au-delà, il passe dans un cadre professionnel et est donc soumis à plus de règles. Cependant, sachez que le plus souvent, un particulier élève seulement quelques poules, 4 étant la moyenne.
1 avr. 2022 · La loi française encadre la pratique d'élever des poules dans son jardin selon la surface du poulailler et le lieu d'habitation. Découvrez les démarches à suivre, les normes d'hygiène et de sécurité, et les limites du nombre de poules.
30 mars 2021 · Vous pouvez avoir jusqu'à 50 poules chez vous, mais vous devez respecter la loi, l'hygiène, le voisinage et la sécurité. Découvrez les conditions d'élevage, les types de poulaillers et les droits de vente des œufs et des poules.
La loi impose des conditions selon le nombre de poules, la surface, l'équipement et le voisinage. Découvrez les différents types de poulaillers et les démarches à effectuer pour les installer.
