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Tout savoir sur la réglementation des murs de soutènement en France : définition, utilisation, normes, autorisations, entretien, sanctions. Découvrez aussi des exemples de bonnes pratiques et des techniques innovantes.
11 mai 2023 · Ce site officiel vous informe sur les règles à respecter pour construire ou installer un mur de clôture selon la nature, la hauteur et la situation de votre terrain. Il vous indique aussi comment obtenir un permis de construire si nécessaire et comment consulter les règles locales.
Le code civil ne dispose pas de règles spécifiques sur le mur de soutènement, qui sert à retenir les terres entre deux propriétés voisines. La jurisprudence a déterminé les critères de propriété et de frais du mur selon le cas.
Comment déterminer la propriété des murs de soutènement qui soutiennent les terres des voisins ? Ce site juridique analyse les critères de la Cour de Cassation et donne des conseils pour éviter les surprises.
1 avr. 2014 · a) Les murs de soutènement ; b) Tous les ouvrages d'infrastructure terrestre, maritime, fluviale, portuaire ou aéroportuaire ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale ...
Un mur de soutènement est une structure de construction qui stabilise les sols en pente et peut nécessiter un permis de construire ou une déclaration de travaux selon sa hauteur, son emplacement et sa fonction. Découvrez les règles d’urbanisme applicables, les matériaux et les étapes pour construire un mur de soutènement.
Découvrez comment préparer vos travaux de maçonnerie pour construire un mur de soutènement solide et adapté à votre terrain. Apprenez les différentes techniques, les matériaux, les fondations et les normes à respecter.
