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  1. 18 juil. 2024 · Si vous percevez le RSA, vous et les membres de votre foyer avez droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. Depuis le 1er janvier 2022, cette attribution est automatique sauf opposition expresse de votre part lorsque vous demandez le RSA à partir du site caf.fr .

  2. 18 juil. 2024 · Votre caisse d’assurance maladie vous adresse chaque année un courrier comportant le montant de votre participation financière pour l’année à venir. Si vous ne souhaitez plus bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et ainsi refuser son renouvellement ou si vous souhaitez changer d'organisme gestionnaire , vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie.

    • Complémentaire santé solidaire : attribution simplifiée pour certains allocataires
    • Quelle est votre situation ?

    La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

    prévoit une attribution simplifiée et un renouvellement automatique de la complémentaire santé solidaire (C2S) pour une partie de ceux percevant :

    L'allocation aux adultes handicapés (AHH)

    L'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ).

    Un décret fixera la date exacte d'entrée en vigueur de ces modifications. Dès sa publication, cette page sera mise à jour. Dans l'attente, les informations restent à jour.

    décret du 29 décembre 2023

    Avez-vous vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois ?

  3. 15 avr. 2024 · Il est, par exemple, fixé en 2024 à 10 166 € par an (847 € par mois) pour un célibataire sans enfant et à 18 298 € par an (1525 € mensuels) pour un couple avec un enfant. Voici le barème de la CSS gratuite en 2024 avec l'indication des plafonds annuels.

  4. 21 déc. 2023 · Le montant de la participation forfaitaire dépend de l’âge du bénéficiaire. La Complémentaire santé solidaire est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. Elle couvre l’ensemble du foyer concerné.

  5. 3 avr. 2022 · Si vos ressources annuelles sont comprises entre 12 424 € et 9 203 € (arrêté du 24 mars 2022) soit entre 1 035,33 € et 767 € par mois, l’accès à la CSS est conditionné par le versement d’une participation forfaitaire, dont le montant, inchangé depuis 2019, dépend de l’âge de chaque personne de votre foyer. Celui-ci va de 8 ...

  6. 21 juin 2024 · Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ? Comment fonctionne la mutuelle CSS ? Quels sont les plafonds de ressources à respecter ? Selon les revenus du foyer, vous pouvez bénéficier de la CSS gratuite ou de la CSS payante à maximum 1 euro par jour (selon l'âge des bénéficiaires).