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4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS. Il...
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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
17 juil. 2023 · Le vendeur doit vous fournir plusieurs documents, dont le certificat de cession, la carte grise barrée, un certificat de situation administrative, et un certificat de contrôle technique récent. Les informations sur les lieux de vente. Les conseils d’achat. Les frais accessoires. Liens utiles.
Quels sont les principaux papiers que le vendeur doit vous remettre lors de la vente d'un véhicule d’occasion ? Quelles sont les principales formalités administratives à accomplir ? Voici les réponses à toutes vos questions.
- Etienne Thierry-Aymé
- Journaliste Automobile
La vente d'un véhicule d'occasion se déroule à travers plusieurs démarches administratives que le vendeur comme l'acheteur doivent suivre à la lettre. En effet, le changement de propriétaire implique de réaliser certaines formalités dans un délai légal prévu.
La procédure de vente de véhicule est strictement réglementée en France. Les premières étapes doivent être entamées bien avant la date de la transaction par le propriétaire, et la dernière étape doit être entreprise en toute fin de processus, par l’acheteur.
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