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1 oct. 2019 · Voici un modèle type de lettre pour informer votre compagnie d'assurances de la résilia La loi Chatel offre la possibilité aux particuliers d'effectuer la résiliation de leur contrat d'assurance dans les 20 jours qui suivent la date d'envoi de leur échéancier.
Téléchargez ou complétez en ligne un modèle de lettre ou d'email pour résilier votre contrat d'assurance en application de la loi Châtel. Découvrez les conditions, les délais et les pièces à joindre pour demander la résiliation.
27 janv. 2021 · Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre, à envoyer en recommandé avec accusé de réception, pour résilier votre contrat d’assurance habitation à l’aide de la loi Châtel. Cette lettre doit être envoyée : si l’assureur n’a pas envoyé d’avis d’échéance.
Pour résilier un contrat d'assurance, habitation ou auto, souscrit depuis plus d'une année. Accéder au modèle de lettre.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre, à envoyer en recommandé avec accusé de réception (ou selon toute autre forme définie dans le contrat), pour résilier votre contrat d’assurance auto à l’aide de la loi Châtel (article L113-15-1 du Code des assurances).
Envie de stopper votre contrat d'assurance, mobile, internet ou autre contrat avec tacite reconduction ? La loi Chatel oblige votre assureur à vous informer sur les délais de résiliation.
La possibilité de résiliation offerte par la loi Chatel est encadrée dans le temps. Dès réception de votre avis d’échéance, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation de contrat à votre assureur, en Lettre recommandée avec accusé de réception.
