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21 juin 2024 · Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d'une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
31 juil. 2023 · Le plan de situation DP1 est l’une des pièces maîtresses d’une déclaration préalable de travaux. Véritable mine d’informations, cette vue aérienne renseigne sur la localisation géographique de votre terrain, et permet d’identifier les servitudes d’urbanisme applicables à votre projet.
Indispensable dans le cadre du montage de certains dossiers, le plan de situation consiste en un document administratif permettant de situer précisément l’emplacement d’une parcelle. Que montre précisément ce type de plan ? Quel est son utilité ? Comment peut-on l’obtenir ?
Élaborez vous-même un plan de situation pour votre permis de construire : identifiez le terrain, choisissez l'échelle et utilisez des outils en ligne.
Un plan de situation se définit comme : « Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune » (Art R*431-36 du Code de l’urbanisme). Il s’agit donc d’un document donnant toutes les informations nécessaires concernant la localisation de votre projet, dans son environnement local.
Un plan de situation donne une vision générale du projet et indique les voies d’accès, les propriétés ou infrastructures voisines; Un plan de masse apporte une représentation plus détaillé de la parcelle, de ses réseaux, que le plan de situation.
5 oct. 2023 · Un plan de situation est un document graphique qui permet de localiser un terrain ou une propriété par rapport à son environnement immédiat et lointain. Il est généralement réalisé à une échelle qui permet de comprendre la situation géographique et l’accessibilité du terrain.
