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21 juin 2024 · Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d'une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
31 juil. 2023 · Comment élaborer un plan de situation DP1 pour votre déclaration préalable de travaux ? Ce guide vous explique les règles, les outils et les pièces à joindre. Découvrez aussi notre générateur en ligne pour obtenir votre plan de situation en 2 minutes.
Un guide pour comprendre et obtenir un plan de situation, document administratif indispensable pour certains dossiers de travaux ou de permis de construire. Découvrez la définition, l'utilité, l'échelle et un exemple de plan de situation.
Un plan de situation est un plan qui donne une vision globale du terrain de votre projet et de son environnement, via une représentation graphique aérienne.
27 mai 2019 · Le plan de situation d'un terrain est un document obligatoire pour les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les certificats d'urbanisme et les demandes de raccordement au réseau électrique. Il permet de situer le terrain dans sa zone géographique et de respecter les règles d'urbanisme. Découvrez comment l'obtenir en ligne ou auprès d'un professionnel.
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Élaborez vous-même un plan de situation pour votre permis de construire : identifiez le terrain, choisissez l'échelle et utilisez des outils en ligne.
Un plan de situation se définit comme : « Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune » (Art R*431-36 du Code de l’urbanisme). Il s’agit donc d’un document donnant toutes les informations nécessaires concernant la localisation de votre projet, dans son environnement local.
