8.0/10 (12403 commentaires)
Simplifiez vous la vie : tous vos Contrats et Formalités Juridiques chez Legalplace ! Créer ou Gérer votre entreprise, Rédiger un contrat, Legalplace est là pour vous aider.
- Déclaration de cession
Déclarez votre cession de véhicule
Démarche officielle en ligne
- Demande de carte grise
Demande en ligne en quelques clics
Plus besoin de se déplacer
- Perte ou vol Carte Grise
Obtenez votre duplicata en ligne
Démarche officielle en ligne
- Association culturelle
Créez son association 100% en ligne
Simple, Rapide et efficace
- Association sportive
La meilleure solution 100% en ligne
En 5 minutes, je créé mon Asso
- Création d'association
Procédure 100% en ligne pour créer
votre association facilement
- Déclaration de cession
8.0/10 (19404 commentaires)
Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
- Mon Compte
Accédez à votre Compte pour
Créer votre Déclaration en Ligne
- Paiement S�curis
Déclaration de cession en ligne.
Paiement par carte bancaire.
- Mon Compte
Résultats de recherche
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...
16 févr. 2022 · Exemple de certificat de cession PDF. Aussi connu sous l’appellation Cerfa 15776, le certificat de cession est un document officiel indiquant qu’un particulier a cédé la propriété de son véhicule d’occasion à un tiers.
9 janv. 2024 · Le certificat de cession est un formulaire administratif qui sert à acter la vente d'un véhicule d'occasion entre le vendeur et l'acheteur. En pratique, il est également appelé "déclaration de cession" ou "certificat de vente". Son appellation administrative est le cerfa 15776.
- 3 min
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez télécharger gratuitement le certificat de cession Cerfa n°15776*02 sous format PDF. Vous avez également la possibilité de procéder directement à l’enregistrement de la vente de votre véhicule, démarche obligatoire si vous vendez votre véhicule.
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
