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9 nov. 2022 · Lettre d’information du personnel par voie d'affichage des modalités des élections des délégués du personnel en application des articles L. 2314- 2 et 4 du code du travail.
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- May 9, 2020
- May 9, 2024
C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales.
Les élections des délégués du personnel obéissent aux règles du scrutin de liste à deux tours. Elles ont lieu pendant le temps de travail sauf si un accord contraire a été conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise.
- Les électeurs des délégués du personnel. Pour élire les délégués du personnel, plusieurs conditions cumulatives sont exigées En savoir plus sur l’é...
- C’est à l’employeur d’organiser les élections des délégués du personnel. Le code du travail impose que les élections des délégués du personnel et d...
- Organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel : CGT (Confédération générale du travail) / CFDT (Confédération fra...
- L’élection des délégués du personnel a lieu en principe au scrutin sous enveloppe. Les votes pour les membres titulaires et ceux pour les délégués...
- Quand Utiliser Cette Lettre d'annonce D'élection?
- CE Que Dit La Loi Sur L'organisation Des élections Des délégués Du Personnel
- Nos Conseils Pour Votre Lettre
Vous êtes un employeur et vous organisez prochainement l'élection des délégués du personnel de votre entreprise. Conformément à votre obligation légale, vous informez par voie d'affichage vos salariés de la tenue prochaine de ses élections. Voici, un modèle de lettre qui correspondra à votre situation.
Les délégués du personnel sont élus, sauf accord contraire, tous les quatre ans dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation. Ils sont également consultés, en l'absence de comité d'entreprise, sur les licenciements économ...
L'annonce suivante doit être portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage élections 45 jours au plus tôt avant la tenue de l'élection. Il convient de l'apposer à un endroit visible, et si possible habituellement réservé à l'affichage d'informations.
Dans le cadre des élections de la délégation du personnel du CSE, vous devez afficher les résultats des élections (1er et 2nd tours). Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats.
14 juin 2024 · Vous souhaitez informer votre personnel des noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), et vous avez besoin d'un modèle ? Découvrez le nôtre !...
20 juin 2024 · Comment organiser les élections des délégués du personnel ? Phase 1: Information du personnel par voie d'affichage du projet d'élections de délégués du personnel. L'information porte sur les dates, heures et lieux des élections.
