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Demande d'acte d'État Civil. Veuillez compléter le formulaire d'acte de naissance, de mariage ou de décès. A noter : il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité, hors cas particuliers.
- Demandes d'actes civils
Demande acte de décès. - copie intégrale. Faites votre...
- Demandes d'actes civils
Demande acte de décès. - copie intégrale. Faites votre demande en ligne.
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Vérifié le 10 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir
dépendent du lieu du décès
en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de décès, pour une personne décédée à Montpellier ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page ou bien vous déplacer directement à la mairie de Montpellier.
Permet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou ...
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Vous recherchez un proche à Montpellier, vous faite des recherches généalogiques sur Montpellier ou vous avez besoin d'un certificat de décès ? Retrouvez la liste des actes de décès à Montpellier ci-dessous.Vous pouvez faire une demande d' acte de décès à la mairie de Montpellier dans le département de l'Hérault .
