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Attention, nous vous rappelons que le service état civil est fermé au public les lundis matins et les jeudis matins. Concernant vos travaux, nous vous rappelons que selon la nature de ceux-ci, il vous faire des demandes auprès du service urbanisme.
- Démarches administratives
Attention, nous vous rappelons que le service état civil est...
- Particuliers
Les futurs époux doivent venir prendre le dossier auprès du...
- Les Autorisations D'urbanisme
2 ème étage de la mairie - bureau 202. Tél. : 04 50 03 44 60...
- Services municipaux
Le service état-civil vous accueille les lundis et jeudis de...
- Démarches administratives
La mairie de Bonneville se situe au 2 place de l'Hôtel-de-Ville et est ouverte du lundi au samedi. Pour consulter l'état civil, il faut respecter les horaires spécifiques indiqués sur le site web de la mairie.
- Pièces D'identité et Passeports biométriques
- Autorisation de Sortie Du Territoire
- Délivrance Des Actes D'état Civil
- Réglementation de Voirie / Occupation Du Domaine Public
- Cimetières Communaux
- Élections
- Démarches concernant Les Véhicules
Le dépôt des dossiers de carte nationale d'identité et de passeport biométrique se fait UNIQUEMENT sur rendez-vous. Le service état-civil a dédié un espace à cet effet. Merci d'anticiper le plus possible votre demande, surtout si un voyage est prévu et/ou que la date d'expiration de votre document arrive bientôt à échéance. Vous pouvez dorénavant p...
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'id...
Au niveau des actes de naissance, mariages ou décès, vous pouvez télécharger une notice d'information. Si vous êtes Français, mais né à l'étranger, la demande s'effectue sur le site du Ministère des affaires étrangères. Concernant les demandes d'actes d'état civil par courrier, elles doivent comporter : 1. l'imprimétéléchargeable sur ce site 1. une...
Toute occupation du domaine public de la commune de Bonneville doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre par un arrêté municipal ou préfectoral. Cette autorisation est incessible. Tous les travaux à entreprendre sur ou sous les voies publiques sont assujettis à une procédure de coordination destinée à réduire voire à supprimer les incide...
Bonneville compte deux cimetières sur son territoire, l'un situé près du funérarium (avenue du coteau) et le second à Pontchy (rue des acacias). Vous pouvez consulter ci-dessous, la réglementation qui leur est liée ou contacter le gardien à Bonneville au 06 72 75 66 17.
Il existe trois listes électorales : 1. Liste des citoyens français (formulaire à télécharger) Et pour les ressortissants européens : 1. Liste complémentaire européenne (formulaire à télécharger) et notice à consulter 1. Liste complémentaire municipale (formulaire à télécharger) et notice à consulter Pour vous inscrire sur les listes électorales, i...
Pöur toute information et démarches liées aux véhicules, vous devez vous rendre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Retour haut de page
Le service état-civil vous accueille les lundis et jeudis de 13h30 à 17h, les mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et les samedis de 9h à 12h. Enfin, la police intercommunale vous accueille également le samedi de 9h à 12h.
La Mairie de Bonneville vous informe sur les démarches à suivre pour obtenir des copies d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès, livret de famille). Consultez les adresses, les renseignements à fournir et les pièces à joindre selon le type d’acte demandé.
31 oct. 2023 · État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil. 11, rue de la Maison Blanche
Les demandes d'acte de naissance en mairie de Bonneville sont signées par l'officier d'état civil de la ville. Pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Bonneville, l'état civil se trouve à la mairie située à l'adresse suivante : 2 Place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE.
