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Interco CFDT représente les agents du service public territorial, qui emploient 1,915 million de personnes en France. Découvrez les actualités, les revendications et les services du syndicat sur son site officiel.
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CSFPT du 28 février : doit-on s’attendre à un réel...
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Elle regroupe aujourd’hui les syndicats CFDT relevant de nombreux services au public et représente les agents des collectivités territoriales, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Solidarité, des Offices Publics de l’Habitat, des entreprises de l’Eau ...
1 janv. 2023 · Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Quelle est votre situation ? De quelle...
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 dans sa version actualisée suite à la parution du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.
Le Code de la fonction publique et les lois relatives à la Fonction Publique Territoriale Les textes d'applications (décrets, arrêtés, circulaires ministérielles) Les décrets relatifs aux cadres d'emploi
Les moyens mis à disposition des organisations syndicales représentatives. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que le décret n°85-397 modifié définissent les conditions d’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale.
