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1. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueLiquidation de stock : réglementation et déclaration

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   27 avr. 2022 · Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre.

2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F37880Vente en liquidation : règles à respecter | Entreprendre ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F37880

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   • Vue d’ensemble
   • Qui peut m'aider ?

   Vérifié le 19 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

   La vente en liquidation est une opération commerciale permettant au professionnel d'écouler rapidement son stock. Qu'elle soit motivée par une suspension saisonnière ou par une cessation définitive d'activité, la liquidation est

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3. www.entreprises.cci-paris-idf.fr › webLes liquidations de stock - déstockage - déclaration préalable

   www.entreprises.cci-paris-idf.fr › web

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   Une déclaration préalable de la vente en liquidation doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la mairie de la commune où les opérations de vente sont prévues, deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R22278Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R22278

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   Permet aux professionnels parisiens de déclarer une vente en liquidation des stocks (Pôle Commerce et Recherches Immobilières), demander un emplacement sur un marché en plein air ou dans une...

5. www.economie.gouv.fr › entreprises › commercantsCommerçants : quelle réglementation pour les soldes

   www.economie.gouv.fr › entreprises › commercants

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   • Les articles soldés, des produits déjà en vente. Vous ne pouvez proposer que des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.
   • Limitation du stock des produits soldés. Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.
   • Identification des produits soldés. Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles doivent être bien distingués d'éventuels articles non soldés.
   • Règles pour l'affichage des produits soldés. Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consenti.

6. www.justice.fr › fiche › vente-liquidation-reglesVente en liquidation : règles à respecter | Justice.fr

   www.justice.fr › fiche › vente-liquidation-regles

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   19 févr. 2024 · La vente en liquidation est une opération commerciale permettant au professionnel d'écouler rapidement son stock. Qu'elle soit motivée par une suspension saisonnière ou par une cessation définitive d'activité, la liquidation est encadrée juridiquement.

7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F24037Soldes : règles à respecter | Entreprendre.Service-Public.fr

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F24037

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   24 juin 2024 · La période des soldes est une opération commerciale prisée tant par les consommateurs que par les professionnels. Si les soldes leur permettent d'écouler rapidement leur stock, les professionnels...