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14 juin 2024 · Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
21 mars 2019 · En principe, dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, le salarié perçoit, à la rupture du contrat de travail, son salaire ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, l’indemnité de licenciement n’est pas versée au salarié.
18 oct. 2013 · Quelles indemnités sont dues au salarié licencié pour faute grave ? Quelle est la procédure à suivre ? Ce site vous explique les règles légales et conventionnelles, avec un exemple récent de jurisprudence.
6 juin 2024 · L'indemnité de licenciement est due au salarié en CDI: titleContent qui fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel, économique ou pour inaptitude. En cas de licenciement pour faute ...
Quelles indemnités en cas de licenciement pour faute grave ? L’employeur doit verser au salarié son salaire et certaines indemnités. Il lui remet son solde de tout compte , un certificat de travail et une attestation France Travail.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
19 sept. 2024 · Les indemnités de licenciement pour faute grave ou lourde. Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié ne perçoit pas les indemnités de licenciement et de préavis. En effet, la faute grave ou lourde prive le salarié d’une compensation financière en cas de licenciement.
