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    Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

    Vérifié le 10 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    du licenciement sur les droits du salarié sont

    de licenciement retenu par l'employeur.

    Le salarié perçoit-il des

    indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

    Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?

  1. Le licenciement pour faute grave ou lourde ne change pas votre statut de privation involontaire d'emploi. Vous pouvez demander l'allocation d'aide au retour à l'emploi si vous êtes licencié et que vous remplissez les conditions d'accès.

  2. 4 janv. 2024 · Lorsque vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous avez le droit de bénéficier des allocations chômage. Il s’agit en fait de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), plus connue sous l’appellation « chômage ». En revanche, le salarié licencié pour ce même type de faute n’a pas droit aux indemnités de préavis.

  3. Ce site explique les droits aux allocations de chômage des salariés licenciés pour faute grave ou lourde. Il détaille les conditions à remplir, le calcul du montant et la durée du versement de l'Allocation de Retour à l'Emploi.

  4. Le licenciement dun salarié par son employeur pour une raison personnelle (par exemple faute, insuffisance professionnelle, etc.) correspond à une perte involontaire d’emploi dans la réglementation de l’assurance chômage.

  5. Quel que soit son motif (faut grave, lourde, inaptitude…), il est considéré comme une situation de chômage involontaire et ouvre donc droit aux allocations chômage, à condition de remplir toutes les autres conditions d’ouverture de droits.

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