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  1. Introduction Le droit constitutionnel. Section 1 - Le droit constitutionnel, ensemble de normes. § 1. - Le droit comme système de normes. § 2. - Le droit constitutionnel comme sous-système. A - Définition matérielle. 5.1.2.1.1. 1 - La définition traditionnelle : le droit constitutionnel, droit de l'État.

  2. 1) - Articulation des ordres juridiques et primauté du droit international et européen sur le droit interne. 2.4.1.2.2. 2) - Les résistances tirées du principe de suprématie de la Constitution nationale.

  3. Composante du droit public, le droit constitutionnel est un droit fondamental aussi bien pour le juriste que pour le citoyen. En effet, il a pour objet « l’encadrement juridique des phénomènes politiques » (J. Gicquel, J.-E. Gicquel), c’est-à-dire l’encadrement juridique des relations « gouvernants-gouvernés », et permet donc de ...

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  7. [Examens blancs - Partiels du semestre 2] L1 Droit, Corrigé du Sujet n°3 : Droit des biens

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