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Lettre 48SI. En cas d'invalidation de son permis, une lettre 48SI est envoyée pour en informer le conducteur qu'il est dans l'incapacité de conduire un véhicule et qu'il devra remettre son permis dans les 10 jours en préfecture ou sous-préfecture.
Envoyée en recommandée AR, la lettre 48M est destinée à prévenir le détenteur d'un permis définitif que le capital points de son permis est tombé à 6 ou moins, suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route.
Lettre 48M : Envoyée en courrier R.A.R. au conducteur dont le capital devient égal ou inférieur à 6 points (sauf conducteur en période probatoire). L'objectif est d'informer le destinataire de la situation de son permis de conduire et de la possibilité de suivre un stage de récupération de 4 points.
Cependant, des infractions graves peuvent entraîner la réception d’une correspondance administrative redoutée : la lettre 48m. Cette lettre notifie officiellement l’annulation du permis de conduire suite à des fautes graves commises au volant. Découvrez en détail ce qu’implique la lettre 48 m.
La lettre 48M est un courrier automatique, envoyé par la préfecture, en recommandé avec avis de réception, aux conducteurs dont le capital de points a été diminué de plus de la moitié.
La lettre 48M est un courrier d’information envoyé par le ministère de l’Intérieur aux usagers de la route dès lors que ceux-ci ont perdu au moins la moitié des points présents sur leur permis de conduire.
26 juin 2018 · La lettre 48M contient les informations suivantes : un récapitulatif des dernières infractions commises qui ont entraîné une perte de points sur le permis de conduire. le nombre de points restants sur le permis de conduire. un encouragement à suivre un stage de récupération de points le plus rapidement possible.
