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18 oct. 2022 · Le suffrage renvoie aux conditions du vote. Il peut être universel (c'est-à-dire ouvert à l'ensemble des citoyens en âge de voter) ou restreint (censitaire ou capacitaire). Le système électoral désigne l' ensemble des règles relatives à la désignation et au mandat des représentants politiques.
- Quels sont les différents modes de scrutin - vie-publique.fr
En France, selon le type d'élection, le mode de scrutin peut...
- Quelles sont les différentes élections - vie-publique.fr
Par La Rédaction. On peut tout d’abord distinguer les...
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19 sept. 2022 · En France, selon le type d'élection, le mode de scrutin peut être : majoritaire uninominal ou plurinominal, à un ou deux tours, à la majorité relative ou absolue ; proportionnel de liste à un ou deux tours ; mixte, c'est-à-dire empruntant des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel.
Les modes de suffrage et les modes de scrutin. Le mode de suffrage désigne la manière de procéder à une élection : indirectement ou directement. Le mode de suffrage indirect consiste à faire désigner les gouvernants par des élus et non par les électeurs directement.
- L'élection Présidentielle
- Les élections Législatives
- Les élections Sénatoriales
- Les élections Européennes
- Le Référendum
- Les élections Régionales
- Les élections Départementales
- Les élections Municipales
- Les élections Communautaires
La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée natio...
Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 12 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981,...
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux. L...
Les représentants des citoyens européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans renouvelable. C'est le conseil des ministres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être situé au cours ...
Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par " oui " ou " non ". Le référ...
Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants dési...
Le canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller départemental. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Le principe d'un renouvellement partiel a été posé par la loi du 1...
Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes...
A compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus. Dans ces communes, l’élection s’effectue par fléchage au scrutin de liste : figurent sur un même bulletin de vote les candidats au conseil municipal ...
Par La Rédaction. On peut tout d’abord distinguer les élections locales et les élections à portée nationale. Les élections locales regroupent : les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ; les élections départementales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil départemental (ex ...
16 mai 2023 · Le suffrage universel cherche à associer le plus grand nombre possible de citoyens au fonctionnement du système politique et au choix de leurs dirigeants. En France, l'adoption du suffrage universel masculin date de 1848 et du suffrage universel féminin et masculin de 1944.
Le mode de suffrage désigne la manière dont s’organise l’exercice du droit de suffrage (ou droit de vote). Le mode de scrutin est la manière dont on détermine les résultats d’un vote en fonction des suffrages exprimés. Il existe deux manières d’organiser l’exerce du droit de vote des citoyens.
