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17 nov. 2021 · La monogamie étant un principe d’ordre public, la bigamie constitue un empêchement absolu à mariage : l’article 147 du Code civil interdit en effet, sous peine de nullité absolue, toute célébration d’un mariage bigame en France.
- Les conséquences de l’annulation pour bigamie d’un premier ...
La bigamie est une cause de nullité absolue du mariage (C....
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La bigamie est un crime dans la plupart des pays qui ne reconnaissent que les mariages monogames. Lorsque cela se produit dans ce contexte, les deux conjoints ne se connaissent souvent pas l'un et l'autre.
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En droit civil, une personne est considérée comme bigame si elle se marie une seconde fois sans avoir au préalable divorcé. En d’autres termes, cette personne s’est remariée tout en étant toujours mariée à une autre. Elle a donc deux femmes ou deux maris en même temps. Toutefois, il convient de noter qu’une personne qui s’est mariée deux fois ou pl...
Pour que la bigamie soit un délit aux yeux de la loi, il est important de prendre en compte le fait qu’on considère une personne bigame si elle se marie alors qu’elle est déjà mariée et qu’elle en est pleinement consciente. Bien qu’il puisse sembler fou qu’une personne ne sache pas qu’elle est toujours mariée, la jurisprudence nous rappelle que cet...
Dans un cas de bigamie, il y a généralement deux parties lésées. D’une part, celui qui a épousé le bigame en première instance et, d’autre part, le nouveau contractant. Tous deux ont été abusés, mais à des niveaux différents. Le premier conjoint est affecté à la fois matériellement et moralement, car il a subi un préjudice tant financier qu’affecti...
La bigamie est illégale en Europe, en Amérique et en Océanie.Sur ces continents, seul le mariage monogame, c’est-à-dire avec une seule personne, est autorisé. Cependant, dans presque tous les pays d’Afrique et du Moyen-Orient, la bigamie est légale. Seuls la Côte d’Ivoire, la Tunisie et Israël l’interdisent. C’est certainement sur le continent asia...
Dans les pays islamiques où la bigamie est autorisée, il existe une distinction non négligeable entre les sexes. La bigamie n’est autorisée que pour les hommes. Pour les femmes, ce n’est pas seulement interdit, c’est aussi un péché selon l’Islam. En somme, un homme peut avoir plus d’une épouse, alors qu’une femme doit, quant à elle, être monogame.
La bigamie est une cause de nullité absolue du mariage (C. civ., art. 184). Les deux époux peuvent agir en nullité, même celui qui est à l’origine de la nullité. En l’espèce, la demanderesse à l’action était l’épouse en secondes noces.
17 nov. 2021 · La première chambre civile se penche sur le sort d’une requête en divorce formée en France par une épouse d’un ressortissant étranger bigame. Un ressortissant libyen se marie une première fois en Libye. Il se marie une seconde fois dans ce même pays, avec une ressortissante libyenne.
17 juil. 2021 · L'affaire concerne deux époux de nationalité libyenne, mariés en Libye. Il ne s'agissait pas du premier mariage pour le mari, les époux étaient donc bigames. Des années après, l'épouse bigame du mari a déposé en France une requête en divorce.
En matière de bigamie, si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement à celle du second. C'est le principe de chronologie énoncé par l'article 189 du code civil et qu'a rappelé la Cour de cassation dans une affaire jugée le 11 avril dernier. […]
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