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Mais de manière plus précise, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Souvent, la loi est claire et précise et les juges n'ont qu'à l'appliquer aux faits de l'affaire qui leur est soumise pour produire une décision de justice.
14 juin 2024 · Plus précisément, la jurisprudence correspond aux décisions de justice prises essentiellement par les arrêts de la Cour de cassation. Elle est aussi complétée par les décisions de tribunaux comme celles réalisées par la cour d’appel ou le Conseil d’État.
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La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions, qui interprètent et appliquent les lois dans des cas particuliers. Elle joue un rôle crucial dans le système juridique en apportant une interprétation pratique des textes législatifs et en comblant les lacunes de la loi.
La jurisprudence représente l’ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit donné. Elle constitue une source de droit non négligeable aux côtés de la loi écrite et des règlements.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée 1 et qui constitue une source de droit 2. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu [réf. souhaitée].
L'ESSENTIEL. L’importance de la jurisprudence en droit français doit beaucoup à la polysémie de la notion, laquelle reçoit essentiellement deux définitions (v. Assoc.
