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22 avr. 2011 · Un cours de droit qui explore le rôle du juge dans le contrat, entre liberté et solidarité, entre esclave et maître. Il aborde les principes de l'autonomie de la volonté, de la force obligatoire du contrat, de la non-ingérence du juge et de la fonction sociale du droit.
Le juge va devoir se pencher sur le contrat afin d’en dégager autant que possible l’exacte portée. Il s’appuiera pour ce faire sur les termes même de l’accord des parties. Le juge va à cet égard pouvoir user d’un arsenal d’interprétation contenu dans les articles 1156 à 1164 du Code civil.
30 nov. 2021 · Ce document présente une introduction et un plan pour une dissertation sur le juge et le contrat, avec pour problématique : « Quelle est désormais la place du juge dans les relations contractuelles ?
Leçon 17. Le juge et le contrat. Le contrat est gouverné par plusieurs principes directeurs : tels que la liberté contractuelle ou l’intangibilité du contrat. Par ailleurs, la force obligatoire du contrat est affirmée par l’article 1103 (ancien article 1134) du Code civil qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent ...
La décision judiciaire et le contrat sont deux modes de gestion des rapports sociaux opposés. Le contrat doit sa force à l’engagement personnel des parties intéressées. La décision judiciaire la doit à l’autorité du juge, un tiers indépendant des parties intéressées.
10 juil. 2017 · Lorsque le juge se livre à une interprétation explicative du contrat, son pouvoir est encadré par deux règles auxquelles il ne saurait déroger sous aucun prétexte, sous peine de censure par la Cour de cassation : La recherche exclusive de la commune intention des parties.
La jurisprudence s’inscrit dans cet ordre juridique qui gouverne le contrat. Étant donné que le contrat n’est pas toujours efficace et que les règles qui le régissent, une fois codifiées restent immuables, l’intervention du juge est nécessaire à cet effet afin de garantir l’efficacité de celui-ci.
