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Dans le domaine du droit, une norme juridique est une règle qui établit une source de droits et d' obligations juridiques. Reconnue officiellement, elle tire sa légitimité de son origine : constitution, lois, ordonnances, décrets, règlements administratifs, arrêtés, traités ou accords internationaux, coutumes et usages, voire droit ...
Sens 1. Le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger. Exemples : Etre dans son droit, le droit de vote. Sens 2. Un droit est une taxe dont l'acquittement permet d'utiliser ou de réaliser quelque chose ou donne un droit d'entrée, un avantage, une prérogative...
Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.
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Lexique juridique de droit public avec de nombreuses définitions de termes juridiques de droit public pointant sur de nombreux liens de commentaires, de références législatives, réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles proposées par Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne.
