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17 avr. 2023 · Du PACS au "mariage pour tous". Le pacte civil de solidarité (PACS) a été instauré par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. La France reconnaît alors légalement les unions civiles entre personnes de même sexe ou de sexe opposé.
Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou « mariage pour tous » [1], est autorisé par la loi depuis le 17 mai 2013. Il consiste en la possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil , auparavant réservé à un homme et une femme.
- France
- Loi ordinaire
- NOR : JUSC1236338L
- Officialiser L’Amour Des Couples
- 2013, Une Année « à La Fois D’Espoir et de Tristesse »
- Se Faire Accepter Par La Société, Mais surtout Par La Famille
- « en Tant Que Couple Homo, on fait Notre Coming Outtous Les Jours »
Ce jour de printemps en 2015, le symbole ultime de leur union fut « la remise du livret de famille, encore plus que l’échange des alliances », se souvient avec joie la conférencière de 35 ans. Une façon d’entériner leur couple aux yeux de la société. « Pouvoir changer et accoler nos noms de famille a été très fort », abonde cette mère de deux petit...
En 2012, Marie-Clémence a 24 ans. Pour la première fois, cette jeune femme aux grands yeux bleus et à la frimousse constellée de taches de rousseur s’intéresse à la politique. Surtout, elle surveille l’un des engagements de campagne de François Hollande : légaliser le mariage pour tous. « Je me sentais directement concernée par l’élection. Le jour ...
Pour Noémie et Solène, mamans de triplets blondinets dans la Drôme, le chemin a également été compliqué. Cette dernière, auxiliaire vétérinaire, fait son coming out en juin 2013, quand elle prend conscience de son amour pour Noémie, rencontrée sur son lieu de travail. Elle qui, les mois précédents, faisait plutôt partie des « antis ». « Toute ma fa...
Toutefois, sans surprise, la loi n’a pas fait disparaître l’homophobie. Quand Nicolas demande Quentin en mariage à Saint-Symphorien-d'Ozon (69) en février 2016, les deux amoureux n’imaginent pas encore devoir faire preuve d’autant de militantisme pour unir leur couple devant la loi. « Le maire de notre commune ne voulait pas nous marier. On a donc ...
- Louise Huet
23 avr. 2023 · Il y a 10 ans jour pour jour, le 23 avril 2013, elle réussissait son pari : le Parlement adoptait la légalisation du mariage homosexuel et l'adoption pour les couples du même sexe. Cette loi a ainsi ouvert de nouveaux droits pour le mariage, l'adoption et la succession.
17 mai 2023 · « Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », avait estimé la Cour de cassation dans son arrêt. Saisie en 2007, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...
22 mai 2013 · L'interdiction de toute mesure de sanction, de licenciement ou de discrimination à l'encontre d'un salarié marié avec une personne de même sexe et ayant refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité.
7 juin 2019 · Six ans après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vie-publique.fr vous propose une chronologie sur la législation sur le mariage, les régimes matrimoniaux et la filiation. Sommaire. Du mariage civil à la réforme des régimes matrimoniaux. De l’autorité parentale à la coparentalité.
