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17 avr. 2023 · Du mariage civil au mariage pour tous : deux siècles d’évolution Six ans après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vie-publique.fr vous propose une chronologie sur la législation sur le mariage, les régimes matrimoniaux et la filiation.
23 avr. 2023 · De la ministre de la justice Christiane Taubira au député UMP de Seine-et-Marne Franck Riester, cette image d’un Hémicycle majoritairement en liesse, le 23 avril 2013, lors de l’adoption de la loi...
- Solène Cordier
7 juin 2019 · Six ans après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vie-publique.fr vous propose une chronologie sur la législation sur le mariage, les régimes matrimoniaux et la filiation. Sommaire. Du mariage civil à la réforme des régimes matrimoniaux. De l’autorité parentale à la coparentalité.
17 mai 2023 · « Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », avait estimé la Cour de cassation dans son arrêt. Saisie en 2007, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...
17 mai 2023 · En France, le 17 mai 2013, les couples homosexuels obtiennent officiellement le droit de se marier, après des semaines de protestations « traumatisantes » contre la mesure. Dix ans après sa ...
- Louise Huet
14 févr. 2024 · En janvier 2024, il est légal dans 36 États et la quasi-totalité d’entre eux reconnaissent également l’homoparentalité et l’adoption. L'Estonie est le dernier pays en date à avoir légalisé le...
17 mai 2023 · Lors de l’élection de François Hollande à la présidence de la République, sa promesse d’instituer un mariage pour les personnes de même sexe n’a suscité aucun débat et, selon les sondages, 65 %...
