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27 avr. 2017 · Journal officiel de la République du Sénégal (JORS) Outil institutionnel au coeur des options majeures de la gouvernance normative, l'Imprimerie nationale du Sénégal a pour mission essentielle la publication des textes législatifs et réglementaires au Journal officiel (JO) pour garantir l'accessibilité à l'information légale et ...
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17 sept. 2024 · Journal Officiel. 46 Journaux référencés. 💡 Travail de numérisation en cours, Retrouvez ici bientôt l'historique complète des JO publiés en 2024.
Constitution, Code de la famille, Code de la presse... Accédez aux documents officiels du Sénégal: Journal officiel, rapports d'audit, codes généraux et plus encore.
2 août 2023 · Numéro spécial Journal Officiel N° 7647 Du 02 Août 2023. 📄 Télécharger le PDF. SOMMAIRE. Loi n° 2023-13 portant révision de la Constitution; Loi n° 2023-14 portant Code de Procédure pénale (création du Pool judiciaire financier) TEXTES. Loi n° 2023-13. du 02 août 2023, portant révision de la Constitution
Décret n° 2024-971 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique.
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Le site met en ligne, dans sa première phase, l'essentiel des textes législatifs et réglementaires publiés dans le journal officiel. Il comporte : les textes intégraux de codes, de conventions collectives, de lois, de décrets, d'arrêtés, ou d'autres textes réglementaires depuis 2001.
