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17 sept. 2024 · Journal Officiel. 46 Journaux référencés. 💡 Travail de numérisation en cours, Retrouvez ici bientôt l'historique complète des JO publiés en 2024.
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27 avr. 2017 · Journal officiel de la République du Sénégal (JORS) Outil institutionnel au coeur des options majeures de la gouvernance normative, l'Imprimerie nationale du Sénégal a pour mission essentielle la publication des textes législatifs et réglementaires au Journal officiel (JO) pour garantir l'accessibilité à l'information ...
2 août 2023 · du 02 août 2023, portant révision de la Constitution. L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 20 juillet 2023, à la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique.
Journal Officiel. Textes, Lois, Décrets, Arrêtés... Rapports Publics. Cours des Comptes, OFNAC, IGE... Codes Généraux. Constitution, Code de la famille, Code de la presse... Accédez aux documents officiels du Sénégal: Journal officiel, rapports d'audit, codes généraux et plus encore.
Les derniers lois et décrets en ligne. Décret n° 2024-1244 portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature. Décret n° 2024-971 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique.
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22 janv. 2022 · Journal officiel de la République du Sénégal (JORS) Outil institutionnel au coeur des options majeures de la gouvernance normative, l'Imprimerie nationale du Sénégal a pour mission essentielle la publication des textes législatifs et réglementaires au Journal officiel (JO) pour garantir l'...