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Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il regroupe également les annonces et les comptes des associations, des organisations syndicales et professionnelles, des sociétés cotées, des marchés publics et des conventions collectives.
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Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est accessible en ligne sur le site Légifrance et le site Service-public pour les démarches de naturalisation et de changement de nom.
Consulter les annonces et les comptes annuels des associations du site journal-officiel-gouv.fr.
Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004. Plus de détails sur les textes concernés en suivant ce lien 9 mai 2023
19 juin 2024 · Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.
Déposer les comptes annuels des associations, associations professionnelles nationales de militaires, fondations, fondations partenariales et fonds de dotation.
