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15 mars 2018 · Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. Cette mesure s'ajoute au gel du point d'indice pour les agents de la fonction publique et la volonté de supprimer 120 000 postes en cinq ans. L'argument qui a été avancé lors de ce rétablissement est qu'il s'agirait ...
26 nov. 2020 · Rappel de la question n°19192, publiée le 26/11/2020. Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°19192 posée le 26/11/2020 sous le titre : " Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ", qui n'a pas obtenu de ...
7 mars 2019 · Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 07/03/2019 . M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans la fonction publique et, en particulier, sur le jour de carence pour congé de maternité.
2 nov. 2017 · Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 02/11/2017 . Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique prévue par l'article 48 du projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018.
26 déc. 2013 · Question de M. LELEUX Jean-Pierre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 26/12/2013 . M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impact budgétaire de la suppression du jour de carence accompagnant les arrêts maladie des agents de la fonction publique, telle qu'introduite par l'article 67 du ...
24 sept. 2020 · Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 24/09/2020 . Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d'arrêt maladie, instauré en janvier 2012, supprimé en 2014 et réintroduit en 2018.
26 nov. 2020 · Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 26/11/2020 . Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réintroduction prochaine d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
19 déc. 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées; Commission des affaires sociales; Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable; Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport; Commission des finances; Commission des lois; Commission des affaires européennes
7 mars 2013 · Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 07/03/2013 . M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la suppression, annoncée aux organisations syndicales de la fonction publique, du jour de carence des fonctionnaires, tel qu'instauré par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de ...
15 mars 2012 · Question de M. VANDIERENDONCK René (Nord - SOC) publiée le 15/03/2012 . M. René Vandierendonck attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les dispositions de l'article 105 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) qui a instauré dans la fonction publique un jour de carence en cas de congé de maladie.
