Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS. Il...

   • Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion

     Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...

   • Démarche En Ligne

     Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...

   • Non-Gage Et Non-Opposition

     Un certificat de situation administrative (anciennement...

   • Carte grise

     Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...

   • HistoVec

     Obtenez un certificat de situation administrative pour un...

   • Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant

     Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...

   • Contrôle technique

     Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...

   • Obligatoire ou dispense

     Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   • Vue d’ensemble
   • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
   • J'ai réalisé une démarche administrative

   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

   même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

   S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

   Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

   Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

   Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

   Besoin d'aide ? Un problème ?

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

3. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

   • En cache

   Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

4. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesPapiers et documents à fournir pour vendre sa voiture

   www.legalplace.fr › guides › papiers-formalites

   • En cache

   7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

   • 4,4/5

5. Vidéos

   • 

     6:12

     youtube.com

     Quels papiers fournir pour vendre sa voiture ?

     6 sept. 2021

     17.2K vues

   • 

     9:52

     youtube.com

     Déclarer la vente d'un vehicule | Comment déclarer la cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑[ ANTS ]

     29 oct. 2021

     80.7K vues

   • 

     droit-finances.commentcamarche.com

     Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

     18 sept. 2022

   Tout afficher

6. immatriculation.ants.gouv.fr › aide-et-contactCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › aide-et-contact

   • En cache

   Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de cession du véhicule – CERFA 15776*02 A remplir avec le futur propriétaire ; Code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre)

7. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueQuels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

   • En cache

   13 juil. 2023 · Liste des pièces à fournir pour vendre une voiture. Comment obtenir la déclaration de cession du véhicule. Mention sur la carte grise en cas de vente. Comment obtenir un certificat de non-gage. Preuve du contrôle technique en cas de vente.

8. www.cartegrise.com › demarches-carte-griseDéclaration de cession d'un véhicule en ligne - Cartegrise.com

   www.cartegrise.com › demarches-carte-grise

   • En cache

   Documents à fournir pour enregistrer la cession de votre véhicule. Comment déclarer la cession d’un véhicule gratuitement ? Obligations du vendeur pour pouvoir effectuer la cession de son véhicule.