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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des sites industriels ou agricoles dont les impacts sur l’environnement et la santé doivent être encadrés. C’est le rôle de l’inspecteur des ICPE.
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Bilan de l’action de l’inspection des installations classées...
- Tout savoir sur les ICPE
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022 et priorités 2023. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) distinguent les risques accidentels (explosion, ...) et les risques chroniques pour la santé.
Organisation des services d’inspection des IC. Le Ministère de la transition écologique (MTE) Le code de l’environnement fonde les dispositions relatives à la législation sur les installations classées et précise les conditions d’autorisation d’exploiter et de contrôle de ces installations.
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Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
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Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
3 juin 2022 · En Ile-de-France, l’inspection des installations classées compte 120 inspecteurs, tous agents de la DRIEAT. Ce sont des agents assermentés de l’État. La DRIEAT a intégré en 2020, les inspecteurs en charge de l’inspection des installations classées d’élevage.
Organiser l’implication des pollutions dans l’évaluation et la gestion des sites pollués