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Suivi des formalités. Simplifiez vos démarches : suivez en ligne l'avancement d'une formalité déposée au greffe du Tribunal de commerce et recevez des alertes par mail de toute évolution de son état. Accédez à tout moment à une formalité avec votre numéro de dossier attribué au démarrage d'une formalité. Rechercher une formalité.
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Rechercher une formalité. Vous pouvez suivre en ligne...
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Le portail qui vous permet de récupérer vos impayés facilement en ligne. Un service de signature électronique dont la fiabilité est garantie par le contrôle des greffiers des tribunaux de commerce. L'outil de surveillance dédié à la connaissance client, basé sur les documents officiels et certifiés.
Rechercher une formalité. Vous pouvez suivre en ligne l'avancement des formalités en cours de traitement par les Greffes ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours. Sélectionner un greffe.
Suivre une formalité. Cet outil vous permet de connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe de Paris avec le numéro de liasse qui vous a été communiqué. Ce numéro figure sur le récépissé qui vous a été remis par le Centre de Formalités des Entreprises (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers ou Greffe ...
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
de modification ou de cessation
en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs
(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Chaque formalité est accessible (pour consultation ou pour modification) via une fiche de synthèse des éléments déclarés par le déclarant. A chaque formalité est associé un statut qui offre diverses options d’actions en termes de suivi, selon l’étape de la formalité. Ces statuts sont décrits ci-dessous.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
