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6 juin 2024 · Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
11 avr. 2024 · Lorsque vous licenciez un salarié pour motif personnel, vous devez lui verser une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde. En fonction du montant de l’indemnité, des cotisations et contributions sociales peuvent être dues.
L’ indemnité de licenciement bénéficie d’une exonération partielle de cotisations sociales (l’une des composantes des charges sociales). Elle fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 2 fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale soit 87 984 € en 2023.
26 avr. 2023 · Quelles cotisations sociales sont applicables aux indemnités de licenciement et de rupture du contrat de travail. Conditions d'exonération et plafonds.
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Il a droit aux indemnités suivantes, parallèlement à l’indemnité de licenciement : L’indemnité compensatrice de préavis ; L’indemnité de congés payés ; L’indemnité de requalification d’un CDD en CDI ; L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse, pour licenciement nul ou pour procédure irrégulière ;
Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 06 juin 2024 - Direction de l'information légale et...
1 févr. 2024 · Les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. En cas de dépassement, seule la fraction supérieure au plafond se trouve soumise aux cotisations.
