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6 juin 2024 · Si l'indemnité de licenciement versée est supérieure à 463 680 €, elle est soumise à cotisations intégralement. Aucune exonération n'est applicable.
11 avr. 2024 · Lorsque vous licenciez un salarié pour motif personnel, vous devez lui verser une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde. En fonction du montant de l’indemnité, des cotisations et contributions sociales peuvent être dues.
L'indemnité de licenciement est exonérée partiellement des cotisations sociales et des contributions sociales (CSG et CRDS) selon des limites variables. Découvrez les règles applicables, les exemples et les cas particuliers du PSE.
26 avr. 2023 · Ce guide explique les règles applicables aux cotisations sociales sur les indemnités de licenciement et de rupture du contrat de travail. Il présente les cas d'exonération, de plafonnement et de contribution selon le type de licenciement, la date et le statut du salarié.
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Toute rupture de contrat du travail initiée par un employeur ouvre droit au paiement d’une indemnité pour le salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde. Dans le cadre d’un licenciement, on parle d’indemnité légale qui n’est qu’un minimum imposé par la loi.
Découvrez comment sont calculées, versées et imposées les indemnités de licenciement en cas de rupture du contrat de travail. Les indemnités sont soumises à cotisations sociales sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
17 janv. 2024 · Soumission dès le 1 er euro. Les cotisations CSG/CRDS sont calculées sans aucun abattement. Depuis le 1er janvier 2024, et l’entrée en vigueur d’un nouveau PMSS, des changements sont apportés au régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement. Notre fiche pratique vous explique.
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