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8 nov. 2023 · Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie. Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En fonction des conséquences de...
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie...
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Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Cet imprimé est destiné à être joint à toute demande de liquidation ou de révision d'un avantage vieillesse au titre de l'inaptitude au travail. Après avoir complété personnellement le cadre 1, le demandeur devra faire remplir le cadre 2 (constituant le certificat médical
20 mars 2017 · L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
6 avr. 2022 · L'avis d’inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail n’est possible. Il se présente sous la forme d’un document écrit.
23 déc. 2016 · Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude. Ce document est destiné aux salariés déclarés inaptes par le médecin du travail à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Il permet de bénéficier d'une indemnité temporaire forfaitaire le temps de retrouver un emploi compatible avec l'état de santé ou, le cas échéant ...
1 juil. 2010 · Ce formulaire permet de demander une indemnité temporaire d’inaptitude en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est valable à partir du 01/07/2010 et ne nécessite pas de signature électronique.
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