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1. immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

   immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695

   DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. Veuillez cocher la case correspondante : cerfa. N° 13750*05. Certificat Duplicata Correction Changement de domicile.

2. immatriculation.ants.gouv.fr › services-et-formulTélécharger un formulaire CERFA - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › services-et-formul

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   Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de les remplir directement sur votre ordinateur et de les imprimer. Télécharger le cerfa 13750*05 PDF – 241 ko. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Télécharger le cerfa 13753*04 PDF – 531 ko.

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   • Vue d’ensemble
   • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
   • J'ai réalisé une démarche administrative

   Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

   il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

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   Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?

   Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?

   Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

   Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?

   Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

   Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?

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   Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

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4. www.service-public.fr › simulateur › calcul13750*07 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...

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6. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13750*07

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   11 août 2020 · Numero Cerfa : 13750*07. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 11/08/2020. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de certificat d'immatriculation...

   • Numero Cerfa : 13750*07

7. demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfaCerfa 13750 07 Demande de certificat d'immatriculation d'un ...

   demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa

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   24 mai 2016 · Le formulaire Cerfa n°13750*05 sert à réaliser une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule. Il peut être utilisé pour diverses démarches, telles que : Une demande de certificat pour un véhicule neuf ou d'occasion; Un renouvellement suite à la perte, vol ou détérioration du certificat actuel

8. www.carte-grise.org › docs › cerfaDEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

   www.carte-grise.org › docs › cerfa

   CET IMPRIMÉ DOIT ÊTRE REMPLI À RAISON D’UNE LETTRE PAR CASE, EN LETTRES CAPITALES, À L’ENCRE NOIRE. DEMANDEUR. M. Mme. Mlle. Entreprise. Garage. M. & Mme. M. ou Mme. Autre. NOM DE NAISSANCE ou DÉNOMINATION pour une entreprise. NOM d’USAGE (facultatif), nom de l’époux(se), divorcé(e), nom de l’autre parent accolé au nom de naissance.