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Le portail e-procédures vous permet de faire vos démarches en ligne de manière sécurisée auprès de l'INPI. Vous pouvez accéder aux démarches PI (marque, brevet, etc.) et aux démarches d'entreprise avec un identifiant unique (INPI Connect).
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Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
Accédez aux démarches de propriété intellectuelle : dépôt de marque, brevet, dessins et modèles, etc. Réalisez vos formalités d'entreprise sur le Guichet Unique. Centralisez toutes vos formalités de création, modification et cessation d'activités. Procédez au dépôt de vos comptes annuels ou d'actes isolés.
L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les...
Portail e-services de l'INPI permettant d'accéder aux démarches en ligne et de gérer son compte client de manière sécurisée.
Guichet unique : deux millions de démarches ont été enregistrées depuis le début de l’année 2024 ! Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises.
Pour ce faire, lors de votre première connexion à l'espace e-procédures de l'INPI via France Connect +, il convient : Si vous possédez déjà un identifiant INPI Connect : De cliquer sur le bouton INPICONNECT Et de saisir votre identifiant et votre mot de passe. Si vous ne possédez pas d'identifiant INPI Connect,
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