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La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.
- 2018 06 14 guide gemapi maj1 - Ministères Écologie Énergie ...
La gestion des milieux aquatiques, notamment la préservation...
- 2018 06 14 guide gemapi maj1 - Ministères Écologie Énergie ...
26 janv. 2023 · Pour aider les établissements publics à mettre en œuvre une gestion territoriale de l'eau dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le Cerema lance une série de fiches sur les différentes étapes de ces démarches, notamment sur le littoral.
et la gestion des digues. Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques.
- Les Menaces Sur Les Milieux Aquatiques
- La Directive Cadre Sur L'eau
- L’Ofb, Acteur de La Protection de La Biodiversité Aquatique
Pollutions, réchauffement climatique, urbanisation… de nombreuses menaces pèsent sur le bon état des milieux aquatiques. Par exemple, la présence d'infrastructures sur les cours d’eaux (ponts, digues, barrages,...) empêche la libre circulation des espèces aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur a...
Adoptée en octobre 2000, la directive cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne. Elle engage chaque État membre dans un objectif de protection et de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Elle vise notamment la non-détérioration des ressources en eau et des milieux, la réduction...
Les cours d’eau, plan d’eau et zones humides abritent un grand nombre d’espèces d’algues, plantes, insectes, poissons, amphibiens, mammifères… et répondent aux besoins essentiels d’autres espèces comme les oiseaux migrateurs ou les chauves-souris, par exemple. Maintenir cette biodiversité et les services écologiques associés est indispensable.
La gestion des milieux aquatiques, notamment la préservation et la restauration de leurs fonctionnalités naturelles, sert à la prévention des inondations : zones tampons, zones d’expansions de crues, ralentissement des écoulements, etc.
26 janv. 2023 · La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de ...
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée à partir du 1 er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles ...
