Déclarez la vente de votre véhicule en ligne en quelques clics. Simple et rapide. Nous vous accompagnons dans vos démarches véhicule.
8.0/10 (19404 commentaires)
Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
8.0/10 (12403 commentaires)
legalplace.fr a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier
Simplifiez vous la vie : tous vos Contrats et Formalités Juridiques chez Legalplace ! Créer ou Gérer votre entreprise, Rédiger un contrat, Legalplace est là pour vous aider.
9.0/10 (7421 commentaires)
Offre de vente garantie et sécurisée en ligne puis prenez un rendez-vous de vente rapide. C'est le moment de nous vendre votre voiture, n'attendez plus et estimez-la tout de suite.
Résultats de recherche
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
4 sept. 2024 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...
9 janv. 2024 · Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.
- 3 min
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser : Le numéro d’agrément VHU du professionnel...
En France, le contrat de vente d’un véhicule d’occasion a été normalisé par le document Cerfa 15776. Il s’agit du certificat de cession d’un véhicule en deux exemplaires dont l’un est destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur.
Professionnels de l'automobile, enregistrez votre déclaration d'achat en ligne. Plus besoin de vous déplacer, on s'occupe de tout de A à Z
