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Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
- Formulaire n°3310-CA3-SD | impots.gouv.fr
La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un...
- TVA |impots.gouv.fr
Vous devez effectuer cette déclaration et la payer par voie...
- Formulaire n°3310-CA3-SD | impots.gouv.fr
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) Ministère chargé des finances - Cerfa n°...
13 févr. 2024 · Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa 10963 (ou imprimé CA3). Le formulaire CA3 vous permet de déterminer le montant net de la TVA à verser pour un mois ou un trimestre.
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) Permet de déterminer, au titre d'un mois ou...
26 sept. 2023 · La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de...
